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Vos projets immobiliers sont au cœur de nos préoccupations : nous vous accompagnons à chaque étape.
Nous analysons vos risques et obligations et vous proposons des contrats cadres adaptés pour couvrir vos chantiers.
Pour qui ?
Pour tout constructeur de projets immobiliers.
Pour quoi ?
Pour tout travaux de construction, mais également en cas de travaux de rénovation si ceux-ci mettent en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable.
COMMENT ?
Nous vous proposons des tarifs attractifs aux meilleures garanties grâce à notre bonne connaissance du marché et nos partenaires reconnus.
La Loi du 4 janvier 1978 dite « Loi Spinetta » instaure une présomption de responsabilité pesant sur tout constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropres à sa destination.
Cette Loi est à double détente puisqu’elle instaure d’une part une obligation d’assurance de dommages pour le maître d’ouvrage (le propriétaire de l’ouvrage) pour couvrir l’ouvrage contre la survenance de dommages au cours des dix années suivant sa réception ; d’autre part une obligation d’assurance de responsabilité civile décennale souscrite par les constructeurs de l’ouvrage.
L’intérêt de cette mesure réside dans le schéma suivant : en cas de sinistre, sans attendre la décision de justice qui statue sur les responsabilités des professionnels engagés dans la construction, l’assurance Dommages Ouvrage permet de pré-financer rapidement les opérations de réparations, avant de faire jouer la garantie Responsabilité Civile Décennale.
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Les principales garanties :
La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Lorsque le maître d’ouvrage fait édifier une construction par autrui dans l’objectif d’une revente, il est considéré par la loi comme un Constructeur Non Réalisateur, l’obligeant par cette qualité à être couvert par une assurance Responsabilité Civile Décennale.
Tous Risques Chantier (TRC)
Tant que les travaux n’ont pas été réceptionnés et que le transfert de garde n’a pas eu lieu, l’entrepreneur répond de la perte de l’ouvrage en cours. Par ailleurs, l’entrepreneur peut en cours de chantier, engager sa responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle à l’égard des co-contractants ou délictuelle à l’égard des tiers.
La TRC est un produit destiné à couvrir les ouvrages en cours de construction. Ses principales caractéristiques sont d’être une garantie temporaire, d’être une assurance de dommages et d’assurer tous les intervenants aux travaux, sans recherche de responsabilité.
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Siège social : Cité internationale
94 Quai Charles de Gaulle – 69463 LYON Cedex 06
04 72 60 55 30
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros – RCS LYON 838 183 598 – N° de TVA intracommunautaire FR 18 838 183 598 – Enregistrée à l’ORIAS – www.ORIAS.fr – sous le n°18003664 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance, placée sous le contrôle de l’ACPR située 4 Place de Budapest CS 92459 -75436 PARIS CEDEX 09 – Assurance de responsabilité civile et garantie financière auprès de MS AMLIN INSURANCE SE
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